Conformément à l’article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI-CE), nous vous informons que le propriétaire du site Internet http://restaurantlolive.com (ci-après, le « Site Internet » « ) est Josep Olivé Carbonell, S.A. (Restaurant l’Olivé), domicilié à Barcelone, C/ Balmes, 47 – CP 08007, avec C.I.F A58310319, et inscrit au Registre du Commerce de Barcelone, Volume 20393, Folio 13, Section 8, Feuille B5300 (ci-après , « RESTAURANT L’OLIVÉ »).
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Nos horaires d’ouverture sont de 13h00 à 16h00 et de 20h00 à 23h30, du lundi au dimanche. Nos horaires de service client sont du lundi au vendredi de 9h à 19h.
1.1 Les présentes Conditions d’Utilisation ont pour objet de régir la mise à disposition des informations et des services fournis par RESTAURANTE L’OLIVÉ à travers le Site Internet.
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L’Utilisateur s’engage à :
5.1. Fournir des données véridiques sous toutes leurs formes sur le Site Web et maintenir ces données à jour. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser de fausses identités ni usurper l’identité d’autrui lors de l’utilisation du Site Internet ;
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5.3. Ne pas introduire, stocker ou diffuser tout contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle et industrielle, au secret des communications et à la législation sur la protection des données personnelles ;
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5.6. Ne pas détruire, altérer, utiliser à des fins personnelles, désactiver ou endommager les données, informations, programmes ou documents électroniques de RESTAURANTE L’OLIVÉ, de ses fournisseurs ou de tiers ;
5.7. Ne pas introduire ou diffuser des informations et des contenus faux, ambigus ou inexacts de manière à induire en erreur les destinataires de l’information.
De manière générale, pour utiliser le service, les mineurs doivent avoir préalablement obtenu l’autorisation de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui seront responsables de tous les actes accomplis via le Site par les mineurs dont ils ont la garde. Dans les services où cela est expressément indiqué ou déterminé par la loi, l’accès sera réservé uniquement et exclusivement aux personnes de plus de 18 ans.
La prestation de services a une durée indéterminée. Sans préjudice de ce qui précède, nous sommes en droit de résilier, suspendre ou interrompre unilatéralement la commercialisation de nos produits à tout moment et sans préavis.
Nous informons que Josep Olivé Carbonell, S.A. (Restaurant l’Olivé), fait partie d’un groupe de sociétés connu sous le nom de GRUPO OLIVÉ, composé des sociétés indiquées ci-dessous : Code Siete, S.L. (Restaurant Barcelonata), avec CIF B60438371 et adresse à C/ l’Escar, 22, CP 08039 à Barcelone ; Divuit-F, S.A. (Restaurant Enoteca BarcelonaMilano), avec CIF A60049988 et adresse à C/ Villarroel, 190-192, CP 08036 de Barcelone ; Suma Nueve, S.L. (Alta Taberna Paco Meralgo), avec CIF B62555230 et adresse à C/ Muntaner, 171, CP 08036 à Barcelone ; Travesera Tuset, S.L. (Feroz), avec CIF B66900630 et adresse à C/ Tuset, 27, CP 08006 à Barcelone ; Société de Restauration, S.A. (Restaurant Cañete), avec CIF A08651895 et adresse à C/ Unió, 17, CP 08001 à Barcelone.
Cet avis juridique est régi par la loi espagnole. Les parties se soumettent, à leur choix, pour la résolution des conflits et renoncent à toute autre juridiction, aux cours et tribunaux du domicile de Barcelone.
